jeudi 2 décembre 2021

Les nouvelles dispositions de la loi Climat

Annonce: Objets écologiques

Dans le dangereux contexte de réchauffement climatique où se trouve actuellement notre planète, il convient, il est même nécessaire d’apporter des solutions permettant de ralentir cette avancée frénétique de l’émission de gaz à effets de serre. Pour ce faire, nous devons remettre en question nos méthodes de production et nos modes de consommation. C’est ce que propose de faire la loi Climat à travers ses directives. Voyons de plus près à quoi ressemblent ces dernières.

La transition aux éoliennes, cheval de bataille de la loi Climat pour 2021

Afin de réduire les modes de production responsables d’une trop grande émission de gaz à effets de serre, la loi Climat prévoit une installation massive de parcs éoliens à travers le territoire. Ces prérogatives datant de 2019 prennent effet dès cette année, comme on peut le voir avec les divers projets d’installation lancés aux quatre coins de l’Hexagone. L’objectif est d’augmenter la production de 1 GW par an.

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Les énergies solaires

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Les panneaux solaires constituent également une source d’énergies renouvelables. La loi Climat scinde son projet concernant les énergies solaires en deux parties. La première concerne l’installation des panneaux au sommet des bâtiments. Ces derniers doivent recouvrir une surface de 500 mètres carrés minimum pour les bâtiments publics, tels que les entrepôts ou les grandes surfaces, et au moins 1000 mètres carrés pour les bâtiments de type bureau. La condition requise est de recouvrir au moins un tiers de leurs toits par des panneaux solaires.

La seconde partie du projet a trait à l’installation de ces panneaux sur des zones vagues et en friche. Pour déterminer la possibilité d’installation sur un terrain donné, un avis de la commission départementale concernée de la nature, des paysages et des sites sera requis.

Le biogaz et l’hydrogène

La troisième et dernière source d’énergie renouvelables sur laquelle se concentrent les nouvelles dispositions de la loi Climat concernent les gaz, en l’occurrence l’hydrogène, mais aussi le biogaz.

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Ce dernier est issu d’un mécanisme appelé la méthanisation, qui consiste à faire fermenter des matières organiques placées dans un environnement dépourvu d’oxygène. La loi prévoit d’injecter ce biogaz dans les réseaux de gaz naturel du pays.

L’hydrogène renouvelable a, lui aussi, sa place dans ce projet de loi. Beaucoup de dispositions ont été lancées à son sujet, dont certaines visent à simplifier son stockage, d’autres proposent aux collectivités territoriales, aux régions et aux départements de financer sa production. Par ailleurs, un suramortissement fiscal avait été prévu jusqu’en 2024 pour les poids lourds circulant à l’hydrogène, histoire de favoriser l’investissement dans ce type de véhicule. Cette directive a été prolongée récemment de 6 ans, soit jusqu’en 2030.

La lutte contre les énergies fossiles

La loi Climat ne se contente pas uniquement de favoriser l’émergence et le développement des énergies renouvelables, mais émet des dispositions de lutte contre les énergies fossiles. Ainsi, les publicités en faveur de ce type d’énergie seront désormais interdites, en vertu des articles 7 et 104. De plus, d’ici 2028, la loi Climat se propose le défi d’interdire de circulation les véhicules émettant plus de 123 grammes de CO2 par kilomètre.

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